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Protection des consommateurs
Lutte contre les appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative sur l’origine et les routes des appels impliqués dans les fraudes
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Distribution de la presse
L’Arcep abroge la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse relative à la rémunération de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse
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Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible »
À partir de 31 janvier, les trois quarts des communes françaises verront la fermeture commerciale du réseau en cuivre. Il ne sera alors plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou ADSL via ce vieux réseau installé depuis les années 1970. Laure de La Raudière a répondu aux questions du Républicain Lorrain sur ce chantier majeur de l’aménagement numérique du territoire.
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Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises
Ce 31 janvier 2026, près des trois quarts des communes françaises vont vivre la fermeture commerciale de leur réseau cuivre, sous l’impulsion d’Orange, propriétaire de ce réseau historique supportant l’ADSL : les habitants de ces communes ne pourront plus souscrire d’abonnement ASDL. L’Arcep publie un dossier de presse résumant les enjeux de cette première étape avant la fermeture définitive du réseau, étalée de 2027 à 2030 selon les communes.
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Etude sur l’évolution des tarifs des services fixes
L’Arcep publie une étude sur l’évolution des tarifs des services fixes en France entre 2015 et 2025
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L’Arcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage
L’Arcep publie ce jour sa décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 proposant de fixer à zéro euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage. Conformément à la proposition de l’Arcep, la Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a fixé ce montant à zéro euro dans son arrêté du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre 2025.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2025
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Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière
Retrouvez en intégralité le discours de la présidente de l’Arcep prononcé à l’occasion de l’événement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » (« Open Internet turns 10: What’s next? » organisé le 14 janvier 2026 au Parlement européen à Bruxelles pour célébrer les dix ans de mise en œuvre du règlement sur l’internet ouvert
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Numérique
« IA générative : des défis pour l’avenir de l’internet ouvert » : L’Arcep publie un rapport à l’occasion des 10 ans de la neutralité du net en Europe
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Consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique.
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Arcep
Projet de loi « DDADUE » et compétences de l’Arcep : l’Arcep publie son avis au Gouvernement
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Tarifs postaux 2026
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2026.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des sociétés MLP et France Messagerie.
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5G
Le Gouvernement salue l’ouverture par l’Arcep d’un guichet pour les usages de la 5G industrielle
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2024
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2024.